scarving a écrit:
en+ la reglementation qui demande de déclarer en prefecture tous vehicules y compris ceux pour la piste .
Pour info :
Citation:
La nouvelle procédure obligatoire de déclaration des motos et quads non autorisés à circuler sur la voie publique peine se faire entendre par les propriétaires des machines concernées : mise en place le 2 juin par le ministère de l'intérieur, cette nouvelle procédure de déclaration oblige les possesseurs de quads, mini motos et motos de cross non autorisés à circuler sur la voie publique (non immatriculés) et dont la vitesse peut excéder par construction 25 km/h à les déclarer en préfecture.
Source :
SourceLien pour déclaration en ligneFormulaire de vente, cession déclaration de véhicule non immatriculable.
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