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Une nouvelle procédure sur les véhicules accidentés (ou pas d'ailleurs) va être mise en place au premier janvier 2009.

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C'est beau la liberté, puisque l'on ne peux rien en faire....
Allez Vas y! ..........................

merci pour l info ; affaire à suivre !

J ai la flemme de lire

Quelqu un peu faire un resume ?

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Euh....
En clair, il y a deux niveaux.
- Le rôle des experts, qui peut demander, après un accident, de remettre la moto en conformité sur des points qui ne sont pas liés à l'accident, si celui-ci considère que le véhicule est non conforme à la carte grise. Exemple, remettre en conformité des clignotants d'origine, le pot d'origine, le carénage d'origine..... et ceci, même si les clignotants montés, le pot monté.... sont homologués. Il y a 21 points, mais je n'ai pas encore la source de l'information.
- Les forces du désordres pourront, aussi, lors d'un contrôle, saisir le véhicule, sur la simple présomption que le véhicule "est dangereux", soit parce qu'il ne correspond pas à la carte grise, soit parce que des éléments sur la moto semblent altérés.

Il en va bien sur que :
- le véhicule sera saisi, afin d'une expertise qui bloquera définitivement ou débloquera le véhicule.
- Dans tous les cas, même en cas de bonne foi, les frais seront à la charge du propriétaire.
Exemple : Je suis la Gendarmerie Nationnale, votre véhicule fait plus de 100 ch, je vous le saisi pour expertise. L'expertise montre que le véhicule fait 100ch, le prix de la mise en fourrière, le prix de l'expertise... sont à la charge du propriétaire....

Dans le cas des motos accidentées. Le propriétaire ne pourra plus récupérer le véhicule, à moins que celui-ci, soit complètement réparé, ou il ira en destruction, avec impossibilité de le réparer.

Sans rentrer sur les considérations lié à la route, vu que l'on est ici pour parler de piste, et sans rentrer dans les polémiques...
- Quand je me suis pris mon vol à Pau, que la moto était un peu chiffonnée, et que nous l'avons rapatrier ici, à ma maison, sur 300km... Si je me fais arrêter par les forces du désordres, ça va se passer comment? Il faut que je passe par une expert et un concessionnaire?
- Ma moto est en poly, et serait une viol de plusieurs lois. (bref, ma bonne mémére, comme pour beaucoup d'entre vous, est une serial violeuse! )
Dire que la moto est sur remorque, et qu'elle est destiné à un usage circuit, c'est une chose que jugera le digne représentant de la loi, qui a besoin d'un pistolet et d'un uniforme pour pouvoir le faire. Sans compter sur les autres intervenants, qui bouffent avec le salaire basée sur les transgressions de lois, ou non...

Parce que le problème qui va se poser, dans notre cas, c'est :
Puisque les motos doivent être conforme à la carte grise, qu'elles doivent être en état, et ceci au niveau routier, vu qu'il n'existe pas de vrai loi, en dehors des entités sportives, que va t il se passer pour notre cas.
Que va t il se passer, si au cours d'un contrôle, un zélé déclare la moto non conforme?

En gros c'est tout.

PS : Pour les personnes qui ont un pot full bordel, des clignos invisibles.... le tout sur leur moto de route pour faire de la route... ben euh... je m'en fous copieux. Il y avait déjà des lois pour ça, Pour ce qui concerne les vol caractérisé de l'état français, qui en langage de cons s'appelle confiscation, je considère maintenant que le vol n'est plus un délit. La france (non c'est écrit sans faute, F majuscule, c'est pour les noms propres.), nous le démontre.

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C'est beau la liberté, puisque l'on ne peux rien en faire....
Allez Vas y! ..........................

Merci pour le resume

Je vois qu ils nous ont encore pondu pleins de choses marrantes ...

Cela ne fera a mon avis que renforcer les gens qui sont dans l illegalite.

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Les forces de l'ordre qui vont devenir des experts, ca fait peur

Pris chez nous pour le détail des divers points concernés (auto ET moto):
Prevu pour janvier 2009. A l'origine je pensais que ca ne concernait que les voitures mais quand j'ai lu tube de fourche, guidon...

VÉHICULES ENDOMMAGÉS
Soyez prêt à anticiper les pièges !
Les organisations professionnelles d’experts ont défi ni 31 critères de dangerosité pour motiver la déclaration d’un “véhicule endommagé” (VE), un référentiel validé par le ministère des Transports et destiné à évoluer. Certains défauts pourraient pourtant être rapidement corrigés, et à moindre coût, avant l’arrivée d’un expert, et ce quel qu’en soit le motif (sinistre, litige…). A supposer que le système soit mis en place en l’état, voici comment économiser du temps et de l’argent!

Vous jouerez la montre. Attendez le dernier moment pour rendre votre carte grise. Bien sûr, vous ne pourrez pas vous servir de votre voiture, mais vous vous éviterez peut-être ces deux allers-retours en préfecture si l’expert clôt la procédure en moins de dix jours. Un délai certes improbable mais pas impossible.

Vous serrerez les boulons. Un simple boulon dévissé ou à changer sur une biellette ou une colonne de direction, une rotule de suspension, une ceinture de sécurité, un rail de siège… Le plus souvent, votre réparateur les contrôlera gratuitement. Mais si l’expert remarque ces défauts au cours de son examen, c’est une déclaration VE assurée!

Un boulon à resserrer, un amortisseur gras… Et l’expert pourra bloquer votre carte grise. Anticipez son passage.

Vous inspecterez la suspension. Un expert ne peut juger votre véhicule dangereux qu’à partir de signes visibles. Or, voiture sur le pont, difficile de louper des amortisseurs qui fuient. Pose comprise, leur remplacement à l’arrière, par exemple, s’élève à 200 € en moyenne. Soit moins que ce que pourrait vous coûter une procédure VE!

Vous vérifierez les roues. Si une des jantes est pliée (le pneu peut fuir), l’expert vous contraindra à la remplacer. Avec, à la clé, le blocage de votre carte grise. Un coup facile à prévoir : il vous suffira de monter la roue de secours.

Examinez aussi vos ceintures de sécurité. Celle du conducteur est râpée ? Changez-la! Comptez 150 €.

Vous dépersonnaliserez votre auto. Lors de la visite initiale, les vérifications de l’expert concernant l’état de dangerosité des véhicules restent visuelles et plutôt superficielles. Mais s’il déclenche la procédure VE, soyez assuré qu’il passera au crible votre voiture avant de vous autoriser à la reprendre. Surtout, il ne laissera pas repartir celles qui ont subi des transformations susceptibles de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise : moteur gonflé, accessoires non d’origine. Les véhicules “tunés” sont en ligne de mire, on vous le certifie!
Les véhicules “tunés” auront sans doute du mal à recouvrer une respectabilité.
LES 31 CRITERES DE DANGEROSITE
Carrosserie
Éléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol :

Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction)

Définition infrastructure: Longerons, brancards, traverses, planchers, passage de roues, pieds de montant avant et arrière, pieds milieux, bas de caisse.

CA 1 Corrosion perforante
Défauts inclus : oxydation provoquant un gonflement et/ou un effritement du métal avec perforation.

Défauts exclus : oxydation perforante sur bas de caisse, ailes soudées, pavillon, plancher (en dehors du plan défini par les fixations mécaniques), baie de pare brise

CA 2 Défaut d’assemblage
Défauts inclus : absence, desserrage, ou rupture d’au moins un des éléments de fixation de l’infrastructure. Absence totale ou partielle de la soudure assurant la liaison. Rivets ou autres liaison mécanique remplaçant les liaisons d’origine.

CA 3 Déformation importante
Définition : modification de la position d’au moins un point d’ancrage des éléments de liaison au sol.

Défauts inclus : cintrage, flambage, écrasement et plis de l’élément.

Défauts exclus : coup de cric, traces de pinces, défaut d’aspect. Déformation des zones fusibles situées en dehors du plan défini par les points mécaniques.

CA 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition : amorces de rupture dues en général à une déformation et à des efforts de flexion répétés provoquant un cisaillement de la tôle.

Défaut inclus : Déchirure de la tôle.

Défauts exclus : déchirures présentant des parties saillantes d’un des éléments soudés (aile, jupe arrière, pavillon, bas de caisse en dehors du plan défini par les fixations mécaniques).

CA 8 Perte de qualité suite à incendie
Définition : modification irréversible de la structure moléculaire des métaux.

Direction
DI 3 Déformation importante
Défauts inclus : Déformation crémaillère, biellettes pliées, déformation timonerie, rotules, déformation colonne, fourreau ou et tube de colonne, déformation support de colonne + déformation tés de fourche.

Défauts exclus : Déformation support antivol, antivol, volant ou guidon, penne, tuyaux D.A, butées de direction moto.

DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Définition: Jeu d’usure des éléments constitutifs de l’ensemble direction ou anomalie dans leur fonctionnement ou mauvaise fixation de ceux-ci.

Défauts inclus : usure cannelure d’axe de colonne, jeu sur l’ensemble des éléments constitutifs de la direction (rotules, biellettes, colonnes, cardan ou noix de colonne), points durs ou jeu important au braquage,

Défauts exclus : Dysfonctionnement interne pompe DA ou défaut d’assistance, volant ou guidon, Écart important angle de braquage, roulements de direction (2 roues)

DI 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition: Amorce de rupture de l’un des composants des organes de direction, cassure de l’un de ceux-ci ou fuite des organes

Hydrauliques.

Défauts inclus : Fuite de la crémaillère, du boîtier de direction, fissure ou cassure d’un té de fourche, biellettes, rotules, colonne.

Défauts exclus : cassure ou fissure du volant ou guidon, courroie, suintement des organes hydrauliques, protection soufflets de rotules.

DI 6 Immersion
DI 7 Non réglementaire (y compris absence)
DI 8 Perte de qualité suite à incendie
Energie (circuit du carburant)
Éléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation

EN 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : écoulement de carburant

Défauts exclus : réservoir perforé suite acte malveillant

EN 7 Non réglementaire (y compris absence)
EN 8 Perte de qualité suite à incendie
Fixations Siège
Éléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles

FS 3 Déformation importante
Défauts inclus : cintrage, flambage, choc ou usure excessive des glissières ou de leurs fixations empêchant le soutien correct ou le réglage normal

Défaut exclu : Armature de siège, verrouillage de selle

FS 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : Rupture ou amorce de rupture des supports de siège ou de glissière au niveau de la carrosserie, articulation de selle

Défauts exclus : rupture ou cassure du crochet de verrouillage des selles

FS 7 Non réglementaire (y compris absence)
Freinage
Éléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations

FR 3 Déformation importante
Défauts exclus : Usure normale ou d’ordre esthétique, levier ou pédale de commande (2 roues)

FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : Système d’assistance, échauffement anormal.

Défauts exclus : Allumage témoins


FR 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts exclus : levier ou pédale de commande (2 roues)

FR 7 Non réglementaire (y compris absence)
FR 8 Perte de qualité suite à incendie
Liaisons au Sol
Éléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes

LS 3 Déformation importante
Défauts inclus : Lames de ressort, ressorts ou barre de torsion – Jumelles – tiges ou corps d’amortisseur – semelle – déformation de la circonférence de la jante laissant apparaître le talon du pneumatique, axe de roue

Défauts exclus : Défaut d’aspect (coup de cric, rayure)

LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : suspension, y compris phénomène de pompage, jeu dans les rotules et/ou articulations, silentblocs, renvois de suspension arrière, desserrage des éléments de trains roulants

Défauts exclus : roulement de roue.

LS 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : ressorts, barres de torsion, lames de ressorts, jumelles, mains de ressort, rotules de barre stabilisatrice, de l’essieu ou du pont, bras oscillant, effilochement ou délaminage de lames de ressort composite, fuite ou cassure du corps de l’amortisseur, arrachement des silentblocs.

Défauts exclus : craquelure de silentblocs, détérioration des caches poussières de rotule ou d’amortisseur, joint spi de fourche

LS 7 Non réglementaire (y compris absence)
Sécurité des Personnes
Éléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande

SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : déclenchement d’un des organes du système de retenue programmée, point dur lors de l’essai de déroulement, fixation défaillante de la ceinture sur l’ancrage, détérioration du renvoi, fixation défaillante de l’ancrage sur la structure.

Défauts exclus : allumage des témoins

SP 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : ceinture coupée, effilochée, étirée, nouée ou réparée, détérioration des sur coutures, traces de brûlures

SP 6 Immersion
SP 7 Non réglementaire (y compris absence)
Défauts inclus : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur.

Défauts exclus : âge de l’organe de sécurité (se référer aux préconisations constructeur)

SP 8 Perte de qualité suite à incendie

Autre information plus terre à terre pris toujours chez nous :
aujourd'hui j'en ai discuté avec un expert , dans son cabinet , ils ont fait une petite étude , il en ressort que , pour les voitures , une expertise sur dix se soldera par une procédure de blocage cg et pour les motos , SIX SUR DIX , par rapport aux critéres pré-cités .
avec , a la clef pour obtenir le déblocage cg , les réparations bien sur + controle technique pour les caisses a repasser + recontrole de l'expert , cout , d'aprés lui : entre 300 et 400 euros.
pour les motos , en prime y'a passage au banc et bien sur mise en conformité de tt ce qui n'est pas homologué (clignos , plaque , echappement etc etc).
on vit vraiment dans un beau pays...

Grosso modo, on va y réflechir à 2 fois la langue dans la bûche avant de faire jouer l'assurance.
ça va devenir quasi plus rentable de prendre des assurances au tiers.

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Fifty two represent !

Du neuf :
http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=2621

Euh.... en fait j'ai juste oublier de dire une petite chose....

Si avant, vous aviez le droit de circuler avec votre véhicule accidenté, et que la carte grise était simplement gelé pour la revente du véhicule, avec cette nouvelle loi, vous n'aurez plus le droit de rouler. Parce que la carte grise devra être remise à la préfecture.

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C'est beau la liberté, puisque l'on ne peux rien en faire....
Allez Vas y! ..........................

pffff sérieux y'en a ras la casquette de se faire ponctionner
Bientôt faudra régler la facture pour l'air que tu respires

Tu veux parler d'un effet rétroactif ?

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Fifty two represent !

Effet rétroactif, je ne pense pas. Vu que la loi permet de le faire au fur et à mesure, et que la rétroactivité est très rare au niveau des lois.

Je disais simplement, à travers les propos des articles retranscris, qu'avant, lorsque tu avais un accident, la carte était bloquée en préfecture, pour que la revente soit interdite, mais tu pouvais continuer à conduire ton véhicule. Maintenant, la carte grise sera enlevé, et tu ne pourras plus le faire.

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à priori, sortie du décret retardée de 3 mois ...conclusion on a 3 mois pour qu'il retourne dans les cartons